Juridique​

Vous trouverez dans cette section une sélection de services juridiques utiles pour répondre aux appels d’offres ou pour répondre à vos problématiques en découlant.

Le service s’enrichit au gré des besoins recensés et des partenaires qui nous rejoignent !

Liens d’accès rapide :

Groupement d'entreprises pour un Appel d'Offres

Vous envisagez de répondre à un appel d’offres en groupement. Vous avez des questions ou un besoin d’accompagnement ?

Notre partenaire vous propose les prestations suivantes, selon votre besoin :

  • Conseil
  • Accompagnement dans le choix de montage du groupement
  • Formalisation et mise en place
  • et toute autre prestation relative au groupement momentané d’entreprises



Groupement d'intérêt Economique

Vous vous interrogez sur la pertinence de vous lancer dans un GIE ? 

Notre partenaire vous propose les prestations suivantes :

  • Entretien-conseil préalable (présentation,  validation de principe…)
  • Support juridique
  • et toute autre prestation relative au groupement d’intérêt économique

Formation Appel d'offres Marchés Publics

Ateliers de formation marchés publics adaptés à tous les secteurs d’activités. 

Tarifs et format adaptés aux TPE/PME.

Intervention ciblée sur votre besoin.

En individuel et collectif.



Avocat Droit Public / Recours Appel d'Offres

Compétence territoriale

  • Tribunal Administratif : National
  • TGI : Paris (transfert vers un confrère en dehors)

Intervention : Référé pré-contractuel, référé contractuel

Avocat Droit des Affaires / Droit Commercial

  • Rédaction de contrats, conditions générales etc.
  • Conseil
  • Représentation devant les Tribunaux
Prestataire mobilisé selon votre implantation géographique





Votre besoin n'est pas couvert ?

Dites-nous ce dont vous avez besoin !